Le Conseil d'Administration

Le Conseil d'Administration
Article 7

Dans la nouvelle loi :

Le conseil d'administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :
« 1o De huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
« 2o Sept ou huit personnalités extérieures à l'établissement ;
« 3o De trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
« 4o Deux ou trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.

Anciennement dans la loi :

Le conseil d'administration comprend de trente à soixante membres ainsi répartis :
1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ;
2° De 20 à 30 % de personnalités extérieures ;
3° De 20 à 25 % de représentants d'étudiants ;
4° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.

Ce qui nous donne une baisse du nombre de representant étudiant pour une augmentation du nombre d'enseignant-chercheur, le nombre de personnalité exterieur augmente légerement, car dans la réalité il était très souvent entre 20 et 25%.

Article 19

Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la
rémunération des personnels.


Comment va s'appliquer cette loi ? Sur quoi va se baser l'interessement ? résultat des élèves ou nombre de publications dans les revues spécialisés ?
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# Posté le vendredi 16 novembre 2007 11:48

"Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire" et le "Conseil Scientifique"

"Conseil des Etudes et de la Vie Universitaire" et le "Conseil Scientifique"
Le CEVU et le CS ne sont plus responsable de l'éléction du président (cf article "Eléction du président")

Anciennement dans la loi :
Le conseil scientifique propose au conseil d'administration les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que la répartition des crédits de recherche

Article 8
[...]Le conseil scientifique est consulté sur les orientations des politiques de recherche, de documentation scientifique et technique, ainsi que sur la répartition des crédits de recherche[...]


De la même manière le CEVU à un rôle de consultation et non de proposition pour les orientations des enseignements et pour l'orientaion des étudiants.

Avantage :
-C'est le CA qui décide => rapidité de décision

Inconvénients :
- Rôle du CEVU et du CS perd beaucoup de poids
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# Posté le vendredi 16 novembre 2007 12:16

Les droits d'inscriptions

Les droits d'inscriptions
Les droits d'inscriptions ne sont pas changés par la loi, étant donné qu'ils sont fixés par decret ministeriel.

Il existe néamoins certains facteurs qui encourage la peur des grevistes. En effet, à chaque fois que l'autonomie des universités dans un pays de l'OCDE, il y a eu une hausse importante des frais d'inscriptions. (Je n'ai pas vu de preuve à cela même si la plupart des pays européens que j'ai vu ont des frais d'inscriptions très élevés. Si vous avez un contre-exemple merci de me le donner).

# Posté le vendredi 16 novembre 2007 12:50

Le budget alloué à l'enseignement supérieur et à la recherche

Le budget alloué à l'enseignement supérieur et à la recherche
L'état augmentera le budget alloué aux universités de +50% sur 5 ans (promesse electorale). Il a commencé d'ailleurs dès la rentrée avec une première augmentation de 1,8 milliards ¤. (petit rappel des promesses éléctorale de ses principaux conccurents : Royale prévoyait à peu de chose près la même augmentation; Bayrou lui prévoyait un doublement du budget de l'enseignement supérieur).

Sur cette somme très peu est en fait alloué aux étudiants et à l'université. En effet 381M¤ serviront à l'accompagnement pour l'autonomie des universités, alors que 455 millions vont servir au déduction des impots des donnateurs aux universités. De plus 470 millions sont dégagés pour les salaires et retraites (dont la plupart pour des retard de paiements). Le reste est divisé entre la recherche et les étudiants(173 millions).
Sur les 173 millions d'euros qui sont déstinés à améliorer la réussite des étudiants, il y a 45 millions qui serviront à "Encourager le travail étudiant par exonération de l'impôt sur les salaires".
C'est bizzare mais j'ai toujours cru que le travail étudiant parallèlle aux études était plutôt source d'echec.

Voici le site du gouvernement qui propose le budget :
http://www.enseignementsup-recherche.gouv.fr/discours/2007/budget2008.htm

# Posté le vendredi 16 novembre 2007 13:47

Modifié le vendredi 16 novembre 2007 14:12

Le financement privé des universités

Le financement privé des universités
Premièrement le financement venant du privé éxistait déjà. Il correspondait environ à 1% du budget des universités avant la réforme.

Article 28

Les établissements [...] peuvent créer en leur sein une ou plusieurs fondations universitaires[...]
Les établissements [...] peuvent créer [...] une fondation partenariale[...]


[Avantage des fondations
-Incitation des entreprises à donner de l'argent à la recherche publique.

[size=14px]Inconvénients:
-En théorie les entreprises n'ont pas le pouvoir de contrôle sur cet argent. Mais il y a un rique important de chantage financier de la part des entreprises. En effet lorsque la part du financement aura augmenté les universités ne pourront plus se passer de ces revenus.
-Il y a un risque de développer des instituts supplémentaires qui vont augmenter la sectorisation de l'université.



Art. 885-0 V bis A du code général des impots (paru au JO du 22 Aout 2007)

Le redevable peut imputer sur l'impôt de solidarité sur la fortune, dans la limite
de 50 000 ¤, 75 % du montant des dons[...] effectués [...] à des établissements de recherche ou d'enseignement supérieur ou d'enseignement artistique publics ou privés, d'intérêt général, à but non lucratif


Avantage :
-Favorise les dons et legs aux établissements d'enseignement supérieur . Augmentation du budget des universités

Inconvénients :
- Une grande partie de cet argent vient d'une déduction d'impots donc c'est pour grande partie de l'argent public, ce n'est qu'un faible montant supplémentaire qui sera déduit des impots des plus riches.
- Possibilité d'utilisation de cet argent pour des établissements privés => argent public qui finance l'éducation privé. Est ce que il y aura plus d'argent pour les universités publiques avec cette réforme ?

# Posté le vendredi 16 novembre 2007 15:18