Dans la nouvelle loi :
Le conseil d'administration comprend de vingt à trente membres ainsi répartis :
« 1o De huit à quatorze représentants des enseignants-chercheurs et des personnels assimilés, des enseignants et des chercheurs, en exercice dans l'établissement, dont la moitié de professeurs des universités et personnels assimilés ;
« 2o Sept ou huit personnalités extérieures à l'établissement ;
« 3o De trois à cinq représentants des étudiants et des personnes bénéficiant de la formation continue inscrits dans l'établissement ;
« 4o Deux ou trois représentants des personnels ingénieurs, administratifs, techniques et des bibliothèques, en exercice dans l'établissement.
Anciennement dans la loi :
Le conseil d'administration comprend de trente à soixante membres ainsi répartis :
1° De 40 à 45 % de représentants des enseignants-chercheurs, des enseignants et des chercheurs ;
2° De 20 à 30 % de personnalités extérieures ;
3° De 20 à 25 % de représentants d'étudiants ;
4° De 10 à 15 % de représentants des personnels administratifs, techniques, ouvriers et de service.
Ce qui nous donne une baisse du nombre de representant étudiant pour une augmentation du nombre d'enseignant-chercheur, le nombre de personnalité exterieur augmente légerement, car dans la réalité il était très souvent entre 20 et 25%.
Article 19
Le conseil d'administration peut créer des dispositifs d'intéressement permettant d'améliorer la
rémunération des personnels.
Comment va s'appliquer cette loi ? Sur quoi va se baser l'interessement ? résultat des élèves ou nombre de publications dans les revues spécialisés ?




