loi relative aux libertés et responsabilités des universités

Ce blog à pour but d'essayer d'expliquer ce qui va changer avec la loi relatives aux libertés et résponsabilités des universités.

Il ne parle pas de toutes les parties de la loi. IL le sera plus tard quand j'aurais le temps. Merci de votre indulgence.

J'essaye de faire ce blog de la manière la plus objective possible(c'est d'ailleurs très dur ;-).

L'article suivant fait un tour vite fait des principaux changement dans la loi.
Les suivants s'occupent de traiter les points particuliers sur lesquels il y a débat.

Ordre des articles :
Page 1 :
- Présentation du blog
- Les principaux changements qu'amène la LRU
- L'autonomie des universités
- La préinscription à l'université
- L'éléction du président de l'université

Page 2 :
- Ce qui change pour le CA
- Ce qui change pour le CEVU et le CS
- Le problème des droits d'inscriptions
- Le financement public de l'enseignement supérieur
- Le financement privé de l'enseignement supérieur

Page 3 :
- le transfert des bâtiments aux universités
- Autres problèmes sur la LRU
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Page 4 : les problèmes de la mobilisation
- Le blocage
- Les Assemblées Générales
- Le vote
- Le comptage des manifestants
- Le comptage des universités mobilisées

Page 5 "problemes étudiants"
-Quelques raisons du gouvernement pour faire la loi
-le classement de ShanghaÏ
-le logement (pas encore mis en ligne)
-les bourses(pas encore mis en ligne)
-echec en 1ere année (pas encore mis en ligne)

Le Conseil d'Administration:(les chiffres que je vais citer sont pour les plus grands CA)
anciennement : 60 membres
43% d'enseignants-chercheurs.
22% d'étudiants
25% de personnalités exterieurs àl'université
10% de personnels IATOS
maintenant : 30 membres
47% d'enseignants-chercheurs
17% d'étudiants
27% de personnalités exterieurs à l'université
10% de personnels IATOS
[L712-2]
il y'a donc en proportion moins d'étudiant et plus de personnels exterieurs à l'université et d'enseignants-chercheurs dans le CA.

Le président était élu auparavant par la majorité absolue des 3 conseils (CA, CEVU, CS) ie 140 personnes alors que maintenant il est élu par seulement par les membres élus du gouvernement cad 24 personnes.[L712-3]

Le président était choisi parmi les enseignants-chercheurs français de l'université. Il pourra venir maintenant de l'exterieur de l'université et il n'y a plus de condition de nationalite ou de postes. [L712-3]

La mention « nul ne peut sieger a plus de 2 CA » à été supprimer. [L719-1]

Le président est maintenant chargé de veiller à l'accès aux enseignements des personnes handicapées.[L712-2]

Les unités de formation et de recherches sont créées par le CA au lieu du ministre de l'enseignement supérieur.[L713-1]

Les départements, laboratoires et centres de recherche sont créés a la majorite au lieu des 2/3 du CA

l'université à la possibilité de prendre des contractuels[L954-3]. Elle à également celle de payer des étudiants pour faire du tutorat [L811-2](étrange mais j'avais l'impression que c'était déjà le cas)

L'université donne son avis sur l'entrée des nouveaux étudiants lors du premier cycle.[L612]

Création d'un bureau d'aide à l'insertion professionnel des étudiants.[L611-5]

Les universités peuvent demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines[L712-8,9,10], ainsi que de transférer les biens immobiliers vers les universités[L719-3](c'est marrant je croyais que l'unef avait dit que c'était pour tout le monde pareil)

Article 18 de la loi relative aux libertés et responsabilités des universités publiée au JO le 11 Août

Les universités peuvent, par délibération adoptée dans les conditions prévues à l'article
L. 711-7, demander à bénéficier des responsabilités et des compétences élargies en matière budgétaire et de gestion des ressources humaines[...]

Moi j'appelle ça l'autonomie des universités.

Avantages de l'autonomie :
-Les universités ont plus de possibilité pour gerer leurs employé et leurs budget => adaptibilité de l'université.

Inconvénients de l'autonomie :
-Disparité des universités en France, disparition de l'université Française au profit de multiples petites universités differentes.
- Dans tous les pays (à ma connaissance) où l'autonomie des universités à eu lieu, cela s'est traduit par une augmentation des frais d'inscriptions (je ferai un point dessus dans un autre article)
- En cas de problème (hausse des frais d'inscriptions, par ex) dans une université qui sera autonome, il sera beaucoup plus difficile de se mobiliser contre. En effet tout le monde s'en fouttera de 10000 étudiants (même s'ils representeront les 2/3 de leur université) . Il sera impossible de lutter contre une reforme propre a une seule université. Cela reviendra aux personnes qui manifestent parce que leur entreprise va delocaliser, et que tout le monde regarde sans rien faire.
=> "Diviser pour mieux regner" [machiavel]

article 20 de la loi relative aux libertés et résponsabilités des universités

[...]Tout candidat est libre de s'inscrire dans l'établissement de son choix, sous réserve d'avoir, au préalable, sollicité une préinscription lui permettant de bénéficier du dispositif d'information et d'orientation dudit établissement, qui doit être établi en concertation avec les lycées.

avantages de la préinscription :

- Permet d'encourager les gens à choisir les fillières sous peuplés et décourager ceux qui veulent aller dans des fillières avec un fort taux de chômage à la fin des études.

Inconvénients de la préinscription :

- La loi n'est pas très claire : que se passe-t'il si quelqu'un qui n'a pas eu un avis favorable veut quand même faire cette filière ? La contre-indication est pour l'université ou pour la filière ?
- Ne risque t'on pas de décourager certaines personnes avec des résultats moyen en terminale mais qui peuvent avoir de bonne note à l'université car les matières les interessent plus ?
- Peu d'interet de la mesure étant donné que les étudiants savent déjà qu'il n'y a que 60% d'embauches à la fin des études pour certaines filières. Dans ce ca là, pourquoi avoir voter cet article ?
- Porte ouverte vers la sélection à l'entrée des universités, donc fin de l'université ouverte à tous (politique fiction mais c'est un risque qu'en même)

Article 6

Le président de l'université est élu à la majorité absolue des membres élus du conseil d'administration parmi les enseignants-chercheurs, chercheurs, professeurs ou maîtres de conférences, associés ou invités, ou tous autres personnels assimilés[...]

L712-2 de l'ancien code de l'éducation

Le président est élu par l'ensemble des membres des trois conseils réunis en une assemblée, à la majorité absolue des membres en exercice de celle-ci[...]. Il est choisi parmi les enseignants-chercheurs permanents, en exercice dans l'université[...]

Donc on voit que le président est élu parmi 24 personnes au lieu de 140(en rouge).

On peut remarquer également que le président n'est plus seulement choisi parmis les chercheurs et enseignants mais aussi parmi tout un autre évantail de personnel de l'université (en orange).

Avantages :

?j'attends vos suggestions

Inconvénients :
plus de personnes de l'entreprise
moins d'etudiants
un invité peut etre président de l'université (à vous de voir comment vous comprennez ça)